Permis de construire Logement N° 05754519Y0013

Permis de construire n° 05754519Y0013 à Plappeville pour 2 913 m² de logement, Rue Jean Bauchez

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 05754519Y0013

Demandeur

ARTINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05754519Y0013 a été délivré le 13 juillet 2020 à Plappeville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean Bauchez. Le projet est porté par ARTINVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 12 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04625. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plappeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 776 m²

Surface créée

2 913 m²

Variation nette

+2 913 m²

Surface totale après

2 913 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plappeville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plappeville Code postal 57050 Identifiant INSEE 57545
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 913 m² 2 913 m²
Total 0 m² 2 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 913 m² 2 913 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 12 1 - 32
- 15,6 % 43,8 % 37,5 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832915805
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HETTANGE-GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754519Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Bauchez, à Plappeville (57050).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARTINVEST et accordé le 13 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 12 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754519Y0013, déposé en mairie de Plappeville.

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