Permis de construire Logement N° 05754413V0002

Permis de construire n° 05754413V0002 à Plaine-de-Walsch pour 146 m² de logement, Rue De La Fontaine Sauwinkel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 05754413V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05754413V0002 a été délivré le 2 juillet 2013 à Plaine-de-Walsch (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Fontaine Sauwinkel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 132, 1277. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-de-Walsch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 745 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
25/03/2015
Autorisation
02/07/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2015

Localisation du projet à Plaine-de-Walsch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

132 1277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauwinkel

Territoires administratifs

Commune
Plaine-de-Walsch Code postal 57870 Identifiant INSEE 57544
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINE-DE-WALSCH (57870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754413V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Fontaine Sauwinkel, à Plaine-de-Walsch (57870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754413V0002, déposé en mairie de Plaine-de-Walsch.

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