Permis de construire Logement N° 05754222B0004

Permis de construire à Piblange pour 0 m² de logement - 23 Rue Des Bernadins Saint Bernard

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 05754222B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05754222B0004, délivré le 12 juin 2023 à Piblange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Des Bernadins Saint Bernard, Piblange (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

0 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/12/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Piblange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Bernard

Territoire administratif

Commune
Piblange Code postal 57220 Identifiant INSEE 57542
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754222B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 05/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Bernadins Saint Bernard, Piblange (57220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754222B0004, instruit par la commune de Piblange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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