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Permis de construire Locaux N° 05754124B0001

Permis de construire n° 05754124B0001 à Philippsbourg pour 19 m² de locaux, Rue De L'etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De L'etang, à Philippsbourg (57230).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LE HANAU et accordé le 22 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754124B0001, déposé en mairie de Philippsbourg.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 05754124B0001

Demandeur

SCI LE HANAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Philippsbourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05754124B0001 a été délivré le 22 mars 2024, pour un projet situé Rue De L'etang. Le dossier a été déposé par SCI LE HANAU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 059. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Philippsbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 730 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Philippsbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Philippsbourg Code postal 57230 Identifiant INSEE 57541
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Locaux	539 m²	19 m²	19 m²	539 m²
Total	625 m²	19 m²	19 m²	625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	520 m²	19 m²	0 m²	19 m²	539 m²
dont Hôtels	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Autres activités	19 m²	0 m²	19 m²	-19 m²	0 m²
dont Entrepôt	19 m²	0 m²	19 m²	-19 m²	0 m²
Total locaux	539 m²	19 m²	19 m²	0 m²	539 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE HANAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505375683
SIRET: 50537568300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: WEYERSHEIM (67720)

Autres dossiers de SCI LE HANAU

PC n°05754122B0005 Autorisé

Rue De L'etang

Extension sans transformation

21 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05754124B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 730 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De L'etang, à Philippsbourg (57230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LE HANAU et accordé le 22 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754124B0001, déposé en mairie de Philippsbourg.

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Extension sans transformation

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DP n°05754123B0008 Logement Autorisé

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20 avr. 2023 118 m² SDP

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