Permis de construire n° 05754024P0011 à Phalsbourg pour 180 m² de locaux, 12 Rue Des Glacis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 05754024P0011
Demandeur
BELLA CASA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Des Glacis, le permis de construire n° 05754024P0011 a été délivré le 13 août 2024 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par BELLA CASA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05146, 05120, 05147. Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2024
Achèvement (DAACT)
12/08/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Phalsbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 825 m² |
| Total | 645 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 645 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 825 m² |
| Total locaux | 645 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLA CASA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809564792
- SIRET
- 80956479200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PHALSBOURG (57370)
Autres dossiers de BELLA CASA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754024P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 12/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |