Permis de construire n° 05754022P0029 à Phalsbourg pour 68 m² de logement, 22 Place D Armes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 05754022P0029
Demandeur
SCI L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05754022P0029, délivré le 6 décembre 2022 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Place D Armes. SCI L'ETOILE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
02/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Phalsbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 203 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total | 284 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ETOILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344691720
- SIRET
- 34469172000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PHALSBOURG (57370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754022P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |