Permis de construire Locaux N° 05754020P0007

Permis de construire n° 05754020P0007 à Phalsbourg pour 1 411 m² de locaux, Au Dessus De Maisons Rouge

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 05754020P0007

Demandeur

SCI BILOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05754020P0007, délivré le 4 septembre 2020 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Au Dessus De Maisons Rouge. SCI BILOC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en commerce et activités de service et 1 334 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06454, 06379, 06404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 083 m²

Surface créée

1 411 m²

Variation nette

+1 411 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2022

Localisation du projet à Phalsbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

06454 06379 06404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
Total 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Autres activités 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
dont Bureaux 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
Total locaux 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BILOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832055446
SIRET
83205544600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754020P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Dessus De Maisons Rouge, à Phalsbourg (57370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BILOC et accordé le 4 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754020P0007, déposé en mairie de Phalsbourg.

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