Permis de construire Locaux N° 05754015V0003

Permis de construire n° 05754015V0003 à Phalsbourg pour 125 m² de locaux, Rue De L Europe

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 05754015V0003

Demandeur

SCI CROISEE DES ROUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2015 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05754015V0003 porte sur un projet situé Rue De L Europe. La demande émane de SCI CROISEE DES ROUTES.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 822, 8289, 8287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 205 m²

Surface existante avant

9 147 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-219 m²

Surface totale après

8 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Phalsbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

822 8289 8287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 147 m² 125 m² 0 m² 344 m² 0 m² -219 m² 8 928 m²
Total 9 147 m² 125 m² 0 m² 344 m² 0 m² -219 m² 8 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 147 m² 125 m² 0 m² 344 m² 0 m² -219 m² 8 928 m²
dont Bureaux 6 179 m² 125 m² 0 m² 344 m² 0 m² -219 m² 5 960 m²
dont Industrie 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m²
dont Entrepôt 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m²
Total locaux 9 147 m² 125 m² 0 m² 344 m² 0 m² -219 m² 8 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CROISEE DES ROUTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418638656
SIRET
41863865600011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PHALSBOURG (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754015V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 205 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Europe, à Phalsbourg (57370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CROISEE DES ROUTES et accordée le 5 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754015V0003, déposé en mairie de Phalsbourg.

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