Permis de construire Locaux N° 05754014V0014

Permis de construire n° 05754014V0014 à Phalsbourg pour 84 m² de locaux, Am Kirchof

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 05754014V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05754014V0014, délivré le 16 janvier 2015 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Am Kirchof.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 027. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 828 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Phalsbourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 144 m²
Total 60 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 144 m²
Total locaux 60 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PHALSBOURG (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754014V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Am Kirchof, à Phalsbourg (57370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754014V0014, déposé en mairie de Phalsbourg.

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