Permis de construire Locaux N° 05753919V0001

Permis de construire n° 05753919V0001 à Pévange pour 396 m² de locaux, 2 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Fontaine, à Pévange (57340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCEA DU DOMAINE DE VIRMING et accordée le 2 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753919V0001, déposé en mairie de Pévange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 05753919V0001

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE VIRMING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05753919V0001, délivré le 2 juillet 2019 à Pévange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE DE VIRMING.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

396 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pévange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pévange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57539
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	396 m²	396 m²	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	396 m²
Total	396 m²	396 m²	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	396 m²	396 m²	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	396 m²
Total locaux	396 m²	396 m²	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE VIRMING

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 412790370
SIRET: 41279037000016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VIRMING (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05753919V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De La Fontaine, à Pévange (57340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCEA DU DOMAINE DE VIRMING et accordée le 2 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753919V0001, déposé en mairie de Pévange.

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