Permis de construire Logement N° 05753712S0017

Permis de construire n° 05753712S0017 à Petite-Rosselle pour 60 m² de logement, 24 Rue De La Fontaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 février 2013

Dossier PC n° 05753712S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05753712S0017 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2013, pour un projet situé 24 Rue De La Fontaine.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 05876, 05875, 05869. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Rosselle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05876 05875 05869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 278 m²
Total 218 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE-ROSSELLE (57540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753712S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 février 2013
Date de dépôt 19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De La Fontaine, à Petite-Rosselle (57540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753712S0017, déposé en mairie de Petite-Rosselle.

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