Permis de construire Logement N° 05753519B0004

Permis de construire n° 05753519B0004 à Petit-Réderching pour 118 m² de logement, Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 05753519B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Réderching (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05753519B0004 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Réderching sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Réderching

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57535
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 82 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 82 m² 36 m² 82 m² 0 m² 82 m² 36 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT REDERCHING (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753519B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau D'eau, à Petit-Réderching (57410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753519B0004, déposé en mairie de Petit-Réderching.

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