Permis de construire Locaux N° 05753418Y0006

Permis de construire n° 05753418Y0006 à Peltre pour 156 m² de locaux, 1 Route De Chesny

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 05753418Y0006

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Chesny, le permis de construire n° 05753418Y0006 a été délivré le 8 novembre 2018 à Peltre (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 438 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10289, 10290, 10291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peltre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 438 m²

Surface existante avant

2 861 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

2 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peltre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10289 10290 10291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 861 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 2 861 m²
Total 2 861 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 2 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 861 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 2 861 m²
dont Bureaux 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 348 m²
dont Entrepôt 2 357 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 513 m²
Total locaux 2 861 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 2 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
285701611
SIRET
28570161100029
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-METZ (57072)

Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753418Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Chesny, à Peltre (57245).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 8 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753418Y0006, déposé en mairie de Peltre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peltre

Autres types d'autorisations à Peltre