Permis de construire n° 05753415Y0007 à Peltre pour 92 m² de locaux, 14 Rue Du Ruisseau Saint Pierre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 05753415Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753415Y0007, délivré le 14 janvier 2016 à Peltre (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Du Ruisseau Saint Pierre.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10158, 10249. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peltre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Peltre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 927 m² |
| Total | 835 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 835 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 927 m² |
| Total locaux | 835 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELTRE (57245)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753415Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |