Permis de construire Locaux N° 05753414Y0004

Permis de construire n° 05753414Y0004 à Peltre pour 745 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 05753414Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peltre (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05753414Y0004 a été délivré le 10 octobre 2014.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peltre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Peltre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peltre Code postal 57245 Identifiant INSEE 57534
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
dont Bureaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753414Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753414Y0004, déposé en mairie de Peltre.

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