Permis de construire Logement N° 05753314M0009

Permis de construire à Pange pour 194 m² de logement - Rue Saint-Laurent Domangeville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 05753314M0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05753314M0009, délivré le 1 octobre 2014 à Pange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint-Laurent Domangeville, Pange (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 282 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

-194 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domangeville

Territoire administratif

Commune
Pange Code postal 57530 Identifiant INSEE 57533
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 112 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 922 m² 0 m² 0 m² 276 m² 112 m² 0 m² 534 m²
Total 922 m² 82 m² 112 m² 276 m² 112 m² 0 m² 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIGNY-LES-RAVILLE (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753314M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint-Laurent Domangeville, Pange (57530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753314M0009, instruit par la commune de Pange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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