Permis de construire à Oudrenne pour 1 008 m² de locaux - Ferme Du Hackenberg A Lemestroff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 05753113N0001
Demandeur
EARL DU HACKENBERG
Cette page présente le permis de construire n° 05753113N0001, délivré le 6 mai 2013 à Oudrenne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme Du Hackenberg A Lemestroff, Oudrenne (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU HACKENBERG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 849, 8410, 8411.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2014
Délai autorisation - chantier
11 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Oudrenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Hackenberg A Lemestroff
Territoire administratif
- Commune
- Oudrenne Code postal 57970 Identifiant INSEE 57531
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 295 m² | 1 008 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 433 m² | 5 728 m² |
| Total | 5 295 m² | 1 008 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 433 m² | 5 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 295 m² | 1 008 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 433 m² | 5 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HACKENBERG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353838808
- SIRET
- 35383880800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OUDRENNE (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753113N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |