Permis de construire n° 05753113N0001 à Oudrenne pour 1 008 m² de locaux, Ferme Du Hackenberg A Lemestroff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 05753113N0001
Demandeur
EARL DU HACKENBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2013 à Oudrenne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05753113N0001 porte sur un projet situé Ferme Du Hackenberg A Lemestroff. La demande émane de EARL DU HACKENBERG.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 849, 8410, 8411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudrenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Oudrenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Hackenberg A Lemestroff
Territoires administratifs
- Commune
- Oudrenne Code postal 57970 Identifiant INSEE 57531
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 295 m² | 1 008 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 433 m² | 5 728 m² |
| Total | 5 295 m² | 1 008 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 433 m² | 5 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 295 m² | 1 008 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 433 m² | 5 728 m² |
| Total locaux | 5 295 m² | 1 008 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 433 m² | 5 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HACKENBERG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353838808
- SIRET
- 35383880800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OUDRENNE (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753113N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |