Permis de construire Logement N° 05753021B0011

Permis de construire n° 05753021B0011 à Ottonville pour 606 m² de logement, 36 Rue De La Foret

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 05753021B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ottonville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05753021B0011 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un projet situé 36 Rue De La Foret.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1115. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 078 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottonville Code postal 57220 Identifiant INSEE 57530
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUDREVILLE (54490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753021B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De La Foret, à Ottonville (57220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753021B0011, déposé en mairie d'Ottonville.

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