Permis de construire Logement N° 05752913N0014

Permis de construire n° 05752913N0014 à Ottange pour 97 m² de logement, Lot Les Jardins D Isocèle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 05752913N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ottange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05752913N0014 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé Lot Les Jardins D Isocèle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1220A. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

1220A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottange Code postal 57840 Identifiant INSEE 57529
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTANGE (57840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05752913N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Les Jardins D Isocèle, à Ottange (57840).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752913N0014, déposé en mairie d'Ottange.

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