Permis de construire n° 05752817V0001 à Oron pour 472 m² de locaux, Fontaine Thiebault
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 05752817V0001
Demandeur
SCEA DE LA NIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fontaine Thiebault, le permis de construire n° 05752817V0001 a été délivré le 5 septembre 2017 à Oron (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCEA DE LA NIED.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0641, 0642, 0643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Oron
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine Thiebault
Territoires administratifs
- Commune
- Oron Code postal 57590 Identifiant INSEE 57528
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total locaux | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA NIED
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 819892316
- SIRET
- 81989231600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ORON (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05752817V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |