Permis de construire Locaux N° 05752620B0002

Permis de construire n° 05752620B0002 à Ormersviller pour 1 738 m² de locaux, Rue Du Chateau D'eau Bannholz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 05752620B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2020 à Ormersviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05752620B0002 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D'eau Bannholz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 738 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2013. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormersviller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 932 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+1 738 m²

Surface totale après

1 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
17/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2025

Localisation du projet à Ormersviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bannholz

Territoires administratifs

Commune
Ormersviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57526
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²
Total 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²
Total locaux 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORMERSVILLER (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05752620B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 932 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau D'eau Bannholz, à Ormersviller (57720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05752620B0002, déposé en mairie d'Ormersviller.

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