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Permis de construire Locaux N° 05752122V0003

Permis de construire à Œting pour 77 m² de locaux - 154 Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 154 Rue Lavoisier, Œting (57600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VERT PRE et accordé le 16 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 16 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752122V0003, instruit par la commune de Œting.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 05752122V0003

Demandeur

SCI VERT PRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05752122V0003, délivré le 16 juin 2022 à Œting (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 154 Rue Lavoisier, Œting (57600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VERT PRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 08588, 08585, 08589.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 849 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

16/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Œting

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08588 08585 08589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Œting Code postal 57600 Identifiant INSEE 57521
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 553 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 630 m²
Total	1 553 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	558 m²	77 m²	77 m²	635 m²
Commerce et services	995 m²	0 m²	0 m²	995 m²
Total locaux	1 553 m²	77 m²	77 m²	1 630 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERT PRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444615066
SIRET: 44461506600016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: STIRING-WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05752122V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 154 Rue Lavoisier, Œting (57600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VERT PRE et accordé le 16 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 16 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752122V0003, instruit par la commune de Œting.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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