Permis de construire Logement N° 05752118V0020

Permis de construire à Œting pour 121 m² de logement - Rue Du Fockloch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 05752118V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05752118V0020, délivré le 17 janvier 2019 à Œting (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Fockloch, Œting (57600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12119, 12120.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
23/01/2019
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
23/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2026

Localisation du projet à Œting

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12119 12120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Œting Code postal 57600 Identifiant INSEE 57521
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COCHEREN (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05752118V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 23/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Fockloch, Œting (57600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752118V0020, instruit par la commune de Œting.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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