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Permis de construire Locaux N° 05752113S0011

Permis de construire à Œting pour 2 886 m² de locaux - Rte De Sarreguemines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 198 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sarreguemines, Œting (57600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OETING DISTRIBUTION et accordé le 9 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752113S0011, instruit par la commune de Œting.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 05752113S0011

Demandeur

OETING DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05752113S0011, délivré le 9 octobre 2013 à Œting (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Sarreguemines, Œting (57600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OETING DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 387 m² en commerce et services, 499 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0535, 0469.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 198 m²

Surface existante avant

4 052 m²

Surface créée

2 886 m²

Variation nette

+2 886 m²

Surface totale après

6 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Œting

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0535 0469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Œting Code postal 57600 Identifiant INSEE 57521
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 052 m²	2 886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 886 m²	6 938 m²
Total	4 052 m²	2 886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 886 m²	6 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	284 m²	0 m²	0 m²	284 m²
Commerce et services	3 213 m²	2 387 m²	2 387 m²	5 600 m²
Entrepôt	555 m²	499 m²	499 m²	1 054 m²
Total locaux	4 052 m²	2 886 m²	2 886 m²	6 938 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OETING DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489819748
SIRET: 48981974800034
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: TING (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05752113S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 198 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sarreguemines, Œting (57600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OETING DISTRIBUTION et accordé le 9 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752113S0011, instruit par la commune de Œting.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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