Permis de construire à Œting pour 6 938 m² de locaux - Rte De Sarreguemines
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 9 octobre 2013 · Dossier PC n° 05752113S0011 · Demandeur : OETING DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05752113S0011, délivré le 9 octobre 2013 à Œting (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Sarreguemines, Œting (57600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OETING DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 198 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 387 m² de commerce, 499 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0535, 0469.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Œting
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 052 m² | 2 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 886 m² | 6 938 m² |
| Total | 4 052 m² | 2 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 886 m² | 6 938 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
| Commerce | 3 213 m² | 2 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 387 m² | 5 600 m² |
| Entrepôts | 555 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 4 052 m² | 2 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 886 m² | 6 938 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05752113S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57521 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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