Permis de construire Locaux N° 05751722B0001

Permis de construire n° 05751722B0001 à Obergailbach pour 30 m² de locaux, Voie D34

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 05751722B0001

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2022 à Obergailbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05751722B0001 porte sur un projet situé Voie D34. Le projet est porté par GRTGAZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obergailbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 182 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obergailbach

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obergailbach Code postal 57720 Identifiant INSEE 57517
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 837 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 867 m²
Total 837 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 837 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 867 m²
dont Industrie 837 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 867 m²
Total locaux 837 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751722B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie D34, à Obergailbach (57720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRTGAZ et accordée le 14 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751722B0001, déposé en mairie d'Obergailbach.

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