Permis de construire Logement N° 05751421V0004

Permis de construire n° 05751421V0004 à Nousseviller-Saint-Nabor pour 269 m² de logement, 35 Rue Des Roses

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 05751421V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2022 à Nousseviller-Saint-Nabor (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05751421V0004 porte sur un projet situé 35 Rue Des Roses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10352, 10337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nousseviller-Saint-Nabor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nousseviller-Saint-Nabor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10352 10337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nousseviller-Saint-Nabor Code postal 57990 Identifiant INSEE 57514
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 441 m²
Total 172 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUSSEVILLER ST NABOR (57990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751421V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Roses, à Nousseviller-Saint-Nabor (57990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751421V0004, déposé en mairie de Nousseviller-Saint-Nabor.

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