Permis de construire Logement N° 05751317B0003

Permis de construire n° 05751317B0003 à Nousseviller-lès-Bitche pour 359 m² de logement, Rue De La Fontaine Dollenbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 05751317B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Fontaine Dollenbach, le permis de construire n° 05751317B0003 a été délivré le 1 mars 2018 à Nousseviller-lès-Bitche (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02187. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nousseviller-lès-Bitche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Nousseviller-lès-Bitche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dollenbach

Territoires administratifs

Commune
Nousseviller-lès-Bitche Code postal 57720 Identifiant INSEE 57513
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUSSEVILLER-LES-BITCHE (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751317B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 359 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine Dollenbach, à Nousseviller-lès-Bitche (57720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751317B0003, déposé en mairie de Nousseviller-lès-Bitche.

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