Permis de construire n° 0575112600010 à Norroy-le-Veneur pour 2 468 m² de locaux, 36 ZAC Ecoparc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier PC n° 0575112600010
Demandeur
SCI BYANIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0575112600010 a été délivré le 30 septembre 2026, pour un projet situé 36 ZAC Ecoparc. Le projet est porté par SCI BYANIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 659 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 36. La voie, ZAC Ecoparc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Norroy-le-Veneur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Norroy-le-Veneur
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 36. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 659 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol créée | 1 990 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 468 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 305 m² de bureaux et 1 163 m² d'entrepôt.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 468 m² | 2 468 m² |
| Total | 0 m² | 2 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 468 m² | 2 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 468 m² | 2 468 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 305 m² | 1 305 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 468 m² | 2 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BYANIS, dont l'adresse déclarée est à Talange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BYANIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513697482
- SIRET
- 51369748200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TALANGE (57525)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0575112600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC Ecoparc à Norroy-le-Veneur (57140)
L’autre dossier recensé ZAC Ecoparc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.