Permis de construire Locaux N° 05751120M0015

Permis de construire n° 05751120M0015 à Norroy-le-Veneur pour 1 265 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 05751120M0015

Demandeur

SCI LF2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2021 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05751120M0015 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI LF2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 999 m² en commerce et activités de service et 266 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Total 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Autres activités 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
dont Bureaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LF2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887728285
SIRET
88772828500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
TALANGE (57525)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751120M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LF2 et accordée le 4 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751120M0015, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

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