Permis de construire Locaux N° 05751119M0001

Permis de construire n° 05751119M0001 à Norroy-le-Veneur pour 891 m² de locaux, Ecoparc Zac Ecoparc Lot 27

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 05751119M0001

Demandeur

RIVES BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05751119M0001, délivré le 20 février 2019 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ecoparc Zac Ecoparc Lot 27. La demande émane de RIVES BATIMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D988. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 022 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2020

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecoparc Lot 27

Territoires administratifs

Commune
Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Total 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
dont Bureaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
dont Entrepôt 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVES BATIMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842259962
SIRET
84225996200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WOIPPY (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751119M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 022 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ecoparc Zac Ecoparc Lot 27, à Norroy-le-Veneur (57140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RIVES BATIMENT et accordé le 20 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751119M0001, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Norroy-le-Veneur

Autres types d'autorisations à Norroy-le-Veneur