Permis de construire Mixte N° 05750919V0006

Permis de construire n° 05750919V0006 à Nitting pour 236 m² de logement et locaux, 5 Rue General De Gaulle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 05750919V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue General De Gaulle, le permis de construire n° 05750919V0006 a été délivré le 8 juillet 2019 à Nitting (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nitting.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 306 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

601 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nitting

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nitting Code postal 57790 Identifiant INSEE 57509
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 141 m² 0 m² 24 m² 95 m² 22 m² 293 m²
Locaux 213 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 308 m²
Total 484 m² 141 m² 95 m² 24 m² 95 m² 117 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 213 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 308 m²
Total locaux 213 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 - - - 7
- 85,7 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NITTING (57790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05750919V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue General De Gaulle, à Nitting (57790).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05750919V0006, déposé en mairie de Nitting.

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