Permis de construire Logement N° 05750919V0003

Permis de construire n° 05750919V0003 à Nitting pour 106 m² de logement, 26 Lotissement Clos Du Chatea

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 05750919V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Lotissement Clos Du Chatea, le permis de construire n° 05750919V0003 a été délivré le 9 mai 2019 à Nitting (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02171, 02172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nitting est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nitting

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02171 02172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nitting Code postal 57790 Identifiant INSEE 57509
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORQUIN (57790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05750919V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Lotissement Clos Du Chatea, à Nitting (57790).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750919V0003, déposé en mairie de Nitting.

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