Permis de construire n° 05750915V0004 à Nitting pour 669 m² de locaux, La Vieille Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2015
Dossier PC n° 05750915V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05750915V0004, délivré le 26 septembre 2015 à Nitting (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé La Vieille Eglise.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 565, 564, 563. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nitting est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nitting
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nitting Code postal 57790 Identifiant INSEE 57509
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 530 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 4 199 m² |
| Total | 3 530 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 4 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 530 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 4 199 m² |
| Total locaux | 3 530 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 4 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NITTING (57790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750915V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |