Permis de construire Logement N° 05750816V0003

Permis de construire n° 05750816V0003 à Nilvange pour 481 m² de logement, 11 Rue De Soissons

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 septembre 2016

Dossier PC n° 05750816V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nilvange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750816V0003 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2016, pour un projet situé 11 Rue De Soissons.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 10713. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nilvange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nilvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NILVANGE (57240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05750816V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 481 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De Soissons, à Nilvange (57240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05750816V0003, déposé en mairie de Nilvange.

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