Permis de construire Logement N° 05750814V0005

Permis de construire n° 05750814V0005 à Nilvange pour 104 m² de logement, 12 Rue Emile Zola

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 05750814V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05750814V0005 a été délivré le 15 juillet 2014 à Nilvange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Emile Zola.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nilvange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nilvange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 142 m²
Total 38 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NILVANGE (57240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05750814V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Emile Zola, à Nilvange (57240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05750814V0005, déposé en mairie de Nilvange.

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