Permis de construire Locaux N° 05750621V0003

Permis de construire n° 05750621V0003 à Niederstinzel pour 525 m² de locaux, Im Kahlen

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 05750621V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Im Kahlen, le permis de construire n° 05750621V0003 a été délivré le 10 mars 2022 à Niederstinzel (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04151, 04152, 04153. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederstinzel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 630 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Niederstinzel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04151 04152 04153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederstinzel Code postal 57930 Identifiant INSEE 57506
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POSTROFF (57930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05750621V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Im Kahlen, à Niederstinzel (57930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750621V0003, déposé en mairie de Niederstinzel.

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