Permis de construire n° 05750219N0002 à Neunkirchen-lès-Bouzonville pour 22 m² de locaux, 10 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 05750219N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neunkirchen-lès-Bouzonville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750219N0002 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé 10 Rue Principale.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01277. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neunkirchen-lès-Bouzonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neunkirchen-lès-Bouzonville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neunkirchen-lès-Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57502
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 545 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 567 m² |
| Total | 1 545 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 545 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 567 m² |
| Total locaux | 1 545 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUNKIRCHEN LES BOUZONVILLE (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750219N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |