Permis de construire n° 05750212N0003 à Neunkirchen-lès-Bouzonville pour 93 m² de locaux, 5 Rue Des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 05750212N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neunkirchen-lès-Bouzonville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750212N0003 a été délivré le 8 janvier 2013, pour un projet situé 5 Rue Des Jardins.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1232. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neunkirchen-lès-Bouzonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Neunkirchen-lès-Bouzonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neunkirchen-lès-Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57502
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750212N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |