Permis de construire n° 05749721S0001 à Nelling pour 576 m² de locaux, 38 Rue Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 05749721S0001
Demandeur
GAEC DU MOULIN DE NELLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05749721S0001 a été délivré le 28 juin 2021 à Nelling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par GAEC DU MOULIN DE NELLING.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2565, 2566, 2596. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nelling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nelling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nelling Code postal 57670 Identifiant INSEE 57497
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 576 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 446 m² | 1 152 m² |
| Total | 706 m² | 576 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 446 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 706 m² | 576 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 446 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 706 m² | 576 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 446 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN DE NELLING
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408488989
- SIRET
- 40848898900026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NELLING (57670)
Autres dossiers de GAEC DU MOULIN DE NELLING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05749721S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |