Retour aux permis de construire de Moyeuvre-Grande

Permis de construire Locaux N° 05749124P0002

Permis de construire à Moyeuvre-Grande pour 946 m² de locaux - Avenue Maurice Thorez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Maurice Thorez, Moyeuvre-Grande (57250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYEUVRE GRANDE et accordé le 28 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749124P0002, instruit par la commune de Moyeuvre-Grande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 05749124P0002

Demandeur

COMMUNE DE MOYEUVRE GRANDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05749124P0002, délivré le 28 mai 2024 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Maurice Thorez, Moyeuvre-Grande (57250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOYEUVRE GRANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 11454, 11559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt

17/02/2025

Autorisation

28/05/2024

Chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11454 11559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	946 m²	946 m²
Total	0 m²	946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	946 m²	946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	946 m²	946 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOYEUVRE GRANDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704917
SIRET: 21570491700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOYEUVRE-GRANDE (57250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05749124P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Maurice Thorez, Moyeuvre-Grande (57250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYEUVRE GRANDE et accordé le 28 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749124P0002, instruit par la commune de Moyeuvre-Grande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moyeuvre-Grande

DP n°0574912600032 Locaux Autorisé

42 Rue Fabert

Moyeuvre-Grande (57250)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 41 m² SDP

PC n°0574912600004 Mixte Autorisé

14 Rue De La Marne

Moyeuvre-Grande (57250)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°0574912500013 Logement Autorisé

Rue De La Foret

Moyeuvre-Grande (57250)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 149 m² SDP

DP n°0574912500109 Logement Autorisé

11A Rue Mangin

Moyeuvre-Grande (57250)

Transformation sans extension

06 nov. 2025 75 m² SDP

PC n°0574912500011 Logement Autorisé

Rue Des Chataigniers L'oree Du Bois Ii - Lot 43

Moyeuvre-Grande (57250)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 109 m² SDP

PC n°0574912500010 Logement Autorisé

7 Rue Des Chataigniers

Moyeuvre-Grande (57250)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moyeuvre-Grande

Permis d'aménager à Moyeuvre-Grande

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moyeuvre-Grande

Autres types d'autorisations à Moyeuvre-Grande

Caractéristiques du projet