Permis de construire Locaux N° 05749119P0008

Permis de construire n° 05749119P0008 à Moyeuvre-Grande pour 141 m² de locaux, Trehemont

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 05749119P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05749119P0008 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé Trehemont.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0810, 082. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyeuvre-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 910 m²

Surface existante avant

2 458 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

2 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0810 082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m²
Locaux 2 091 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 232 m²
Total 2 458 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 091 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 232 m²
Total locaux 2 091 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 2 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOYEUVRE GRANDE (57250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05749119P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Trehemont, à Moyeuvre-Grande (57250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749119P0008, déposé en mairie de Moyeuvre-Grande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moyeuvre-Grande

Autres types d'autorisations à Moyeuvre-Grande