Retour aux permis de construire de Moyeuvre-Grande

Permis de construire Locaux N° 05749119P0008

Permis de construire à Moyeuvre-Grande pour 141 m² de locaux - Trehemont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Trehemont, Moyeuvre-Grande (57250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749119P0008, instruit par la commune de Moyeuvre-Grande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 05749119P0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05749119P0008, délivré le 21 novembre 2019 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Trehemont, Moyeuvre-Grande (57250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0810, 082.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 910 m²

Surface existante avant

2 458 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

2 599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0810 082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	367 m²	0 m²	0 m²	367 m²
Locaux	2 091 m²	141 m²	141 m²	2 232 m²
Total	2 458 m²	141 m²	141 m²	2 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 091 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	2 232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOYEUVRE GRANDE (57250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05749119P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Trehemont, Moyeuvre-Grande (57250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749119P0008, instruit par la commune de Moyeuvre-Grande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moyeuvre-Grande

DP n°0574912600032 Locaux Autorisé

42 Rue Fabert

Moyeuvre-Grande (57250)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 41 m² SDP

PC n°0574912600004 Mixte Autorisé

14 Rue De La Marne

Moyeuvre-Grande (57250)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°0574912500013 Logement Autorisé

Rue De La Foret

Moyeuvre-Grande (57250)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 149 m² SDP

DP n°0574912500109 Logement Autorisé

11A Rue Mangin

Moyeuvre-Grande (57250)

Transformation sans extension

06 nov. 2025 75 m² SDP

PC n°0574912500011 Logement Autorisé

Rue Des Chataigniers L'oree Du Bois Ii - Lot 43

Moyeuvre-Grande (57250)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 109 m² SDP

PC n°0574912500010 Logement Autorisé

7 Rue Des Chataigniers

Moyeuvre-Grande (57250)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moyeuvre-Grande

Permis d'aménager à Moyeuvre-Grande

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moyeuvre-Grande

Autres types d'autorisations à Moyeuvre-Grande

Caractéristiques du projet