Permis de construire Logement N° 05749116P0016

Permis de construire à Moyeuvre-Grande pour 3 335 m² de logement - 20 A Rue Du Conroy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 05749116P0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05749116P0016, délivré le 17 janvier 2017 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 A Rue Du Conroy, Moyeuvre-Grande (57250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 314 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03100, 03101, 03104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 314 m²

Surface créée

3 335 m²

Variation nette

+3 335 m²

Surface totale après

3 335 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2021

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03100 03101 03104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 3 335 m²
Total 0 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 3 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 40 14 - - 54
- - 74,1 % 25,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05749116P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 A Rue Du Conroy, Moyeuvre-Grande (57250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749116P0016, instruit par la commune de Moyeuvre-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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