Permis de construire Logement N° 05749114P0013

Permis de construire n° 05749114P0013 à Moyeuvre-Grande pour 69 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 05749114P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05749114P0013 a été délivré le 7 juillet 2014 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyeuvre-Grande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Moyeuvre-Grande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMERY (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05749114P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749114P0013, déposé en mairie de Moyeuvre-Grande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moyeuvre-Grande

Autres types d'autorisations à Moyeuvre-Grande