Permis de construire à Moyeuvre-Grande pour 144 m² de logement - 44 D Lotissement L'ecrin Forest
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 05749113P0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05749113P0013, délivré le 19 septembre 2013 à Moyeuvre-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 44 D Lotissement L'ecrin Forest, Moyeuvre-Grande (57250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 091, 092, 093.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 27 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Moyeuvre-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moyeuvre-Grande Code postal 57250 Identifiant INSEE 57491
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOYEUVRE GRANDE (57250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05749113P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |