Permis de construire Locaux N° 05748717Y0007

Permis de construire n° 05748717Y0007 à Moulins-lès-Metz pour 5 179 m² de locaux, Rue De Jouy Zac La Rotonde

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 05748717Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Jouy Zac La Rotonde, le permis de construire n° 05748717Y0007 a été délivré le 3 janvier 2018 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 5 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 100 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1836. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-lès-Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 100 m²

Surface existante avant

5 179 m²

Surface créée

5 179 m²

Surface totale après

5 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
25/09/2018
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2018

Localisation du projet à Moulins-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac La Rotonde

Territoires administratifs

Commune
Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 179 m² 0 m² 5 179 m² 0 m² 5 179 m² 0 m² 5 179 m²
Total 5 179 m² 0 m² 5 179 m² 0 m² 5 179 m² 0 m² 5 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 179 m² 0 m² 0 m² 5 179 m² 5 179 m²
Autres activités 5 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 179 m² -5 179 m² 0 m²
dont Entrepôt 5 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 179 m² -5 179 m² 0 m²
Total locaux 5 179 m² 0 m² 5 179 m² 0 m² 5 179 m² 0 m² 5 179 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748717Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Jouy Zac La Rotonde, à Moulins-lès-Metz (57160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748717Y0007, déposé en mairie de Moulins-lès-Metz.

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