Permis de construire Locaux N° 05748421V0001

Permis de construire n° 05748421V0001 à Morsbach pour 1 951 m² de locaux, 117 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 05748421V0001

Demandeur

FREYDIS EXPLOITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2021 à Morsbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748421V0001 porte sur un projet situé 117 Rue Nationale. FREYDIS EXPLOITATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 951 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2124, 21306. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 768 m²

Surface existante avant

1 283 m²

Surface créée

1 951 m²

Variation nette

+1 951 m²

Surface totale après

3 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

Localisation du projet à Morsbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2124 21306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57484
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 283 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 3 234 m²
Total 1 283 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 3 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 283 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 3 234 m²
dont Entrepôt 1 283 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 3 234 m²
Total locaux 1 283 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 3 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREYDIS EXPLOITATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831677661
SIRET
83167766100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
BETTING (57800)

Autres dossiers de FREYDIS EXPLOITATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748421V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 117 Rue Nationale, à Morsbach (57600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FREYDIS EXPLOITATION et accordé le 21 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748421V0001, déposé en mairie de Morsbach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morsbach