Permis de construire Logement N° 05748413S0010

Permis de construire n° 05748413S0010 à Morsbach pour 650 m² de logement, Rte Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 05748413S0010

Demandeur

FISCHER IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748413S0010, délivré le 17 mars 2014 à Morsbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Nationale. Le dossier a été déposé par FISCHER IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12565, 12563, 12561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 907 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morsbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12565 12563 12561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morsbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57484
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FISCHER IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419436258
SIRET
41943625800026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
MORSBACH (57600)

Autres dossiers de FISCHER IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748413S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Nationale, à Morsbach (57600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FISCHER IMMOBILIER et accordé le 17 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748413S0010, déposé en mairie de Morsbach.

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