Permis de construire Locaux N° 05748319V0004

Permis de construire n° 05748319V0004 à Morhange pour 1 110 m² de locaux, Rue Lavoisier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 octobre 2019

Dossier PC n° 05748319V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748319V0004 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2019 à Morhange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Lavoisier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 19134, 19135, 1994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morhange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 455 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morhange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19134 19135 1994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 376 m²
Total 266 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 376 m²
Total locaux 266 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEUZE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748319V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Lavoisier, à Morhange (57340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748319V0004, déposé en mairie de Morhange.

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