Permis de construire Locaux N° 0574822500006

Permis de construire n° 0574822500006 à Ogy-Montoy-Flanville pour 602 m² de locaux, 1 Route De Boulay

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0574822500006

Demandeur

SYLNAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2025 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0574822500006 porte sur un projet situé 1 Route De Boulay. Le projet est porté par SYLNAM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13116, 13117, 4489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogy-Montoy-Flanville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 925 m²

Surface existante avant

2 906 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

-1 563 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
29/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

13116 13117 4489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Locaux 2 536 m² 506 m² 96 m² 2 069 m² 96 m² -1 563 m² 973 m²
Total 2 906 m² 506 m² 96 m² 2 069 m² 96 m² -1 563 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 536 m² 506 m² 96 m² 2 069 m² 96 m² -1 563 m² 973 m²
Total locaux 2 536 m² 506 m² 96 m² 2 069 m² 96 m² -1 563 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLNAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879042828
SIRET
87904282800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOISSEVILLE (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574822500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Boulay, à Ogy-Montoy-Flanville (57645).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYLNAM et accordée le 20 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574822500006, déposé en mairie d'Ogy-Montoy-Flanville.

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