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Permis de construire Locaux N° 0574822500006

Permis de construire à Ogy-Montoy-Flanville pour 602 m² de locaux - 1 Route De Boulay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Boulay, Ogy-Montoy-Flanville (57645).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYLNAM et accordé le 20 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574822500006, instruit par la commune de Ogy-Montoy-Flanville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0574822500006

Demandeur

SYLNAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0574822500006, délivré le 20 octobre 2025 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Route De Boulay, Ogy-Montoy-Flanville (57645). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYLNAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 13116, 13117, 4489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 925 m²

Surface existante avant

2 906 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

-1 563 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/10/2025

Chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

13116 13117 4489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57482
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Locaux	2 536 m²	506 m²	96 m²	2 069 m²	96 m²	973 m²
Total	2 906 m²	506 m²	96 m²	2 069 m²	96 m²	1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 536 m²	506 m²	96 m²	2 069 m²	96 m²	0 m²	973 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLNAM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879042828
SIRET: 87904282800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOISSEVILLE (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0574822500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Boulay, Ogy-Montoy-Flanville (57645).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYLNAM et accordé le 20 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574822500006, instruit par la commune de Ogy-Montoy-Flanville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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