Permis de construire Logement N° 05748215M0006

Permis de construire n° 05748215M0006 à Ogy-Montoy-Flanville pour 65 m² de logement, 16 Route De Sarrebruck

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 05748215M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Route De Sarrebruck, le permis de construire n° 05748215M0006 a été délivré le 1 février 2016 à Ogy-Montoy-Flanville (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26347, 26434. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogy-Montoy-Flanville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 874 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
23/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2016

Localisation du projet à Ogy-Montoy-Flanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

26347 26434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ogy-Montoy-Flanville Code postal 57530 Identifiant INSEE 57482
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 285 m²
Total 220 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOY FLANVILLE (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748215M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 874 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Route De Sarrebruck, à Ogy-Montoy-Flanville (57645).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 23 février 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748215M0006, déposé en mairie d'Ogy-Montoy-Flanville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ogy-Montoy-Flanville

Autres types d'autorisations à Ogy-Montoy-Flanville